Carte grise barrée : Qui garde le titre rayé après une transaction ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de prendre en compte les aspects administratifs pour que la transaction se déroule sans encombre. L’un des éléments clés est la carte grise barrée, également appelée certificat d’immatriculation. Dans cet article, nous explorerons l’utilisation et la signification de la carte grise barrée, ainsi que la question cruciale : qui garde le titre rayé lors d’une transaction de véhicule ?

Pourquoi barrer une carte grise ?

Une carte grise barrée sert à indiquer qu’un véhicule change de propriétaire. Elle atteste que le vendeur a bien vendu son véhicule et que l’acheteur en est désormais le nouveau propriétaire. Le processus de barrement de la carte grise permet également de vérifier que le véhicule n’a pas été volé et qu’il est en règle auprès des autorités compétentes.

Comment barrer une carte grise ?

Le vendeur doit respecter certaines étapes lorsqu’il barre la carte grise :

1. Inscrire clairement la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et de l’heure de la cession du véhicule
2. Apposer sa signature directement sur le document original, juste en dessous de cette mention

Il est essentiel de respecter ces étapes pour que la transaction soit reconnue par les autorités compétentes.

Les démarches à suivre lors d’une transaction

Pour qu’un véhicule puisse être vendu, certaines démarches administratives ont été mises en place et doivent être suivies scrupuleusement par l’acheteur et le vendeur :

• Remplir le formulaire Cerfa n°13754*03 (déclaration de cession du véhicule)
• Fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
• Transmettre une copie du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans d’existence

D’autres documents peuvent également être demandés, notamment :

• Le justificatif d’identité du vendeur et de l’acheteur
• Le justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur
• Un document attestant de la garantie de passation du véhicule dans le cas d’une vente entre particuliers

Toutes ces démarches administratives sont indispensables pour permettre au nouvel acquéreur de procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai légal de 30 jours après l’achat.

Qui garde le titre rayé ?

Après avoir suivi toutes ces démarches, la question demeure : qui doit conserver la carte grise barrée ?

En réalité, le vendeur doit lui-même conserver le titre rayé. En effet, la personne qui achète un véhicule devra nécessairement obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom auprès de la préfecture.

L’importance de conserver la preuve de transaction

Pour que cette démarche se déroule sans problème, il est essentiel pour l’acheteur et le vendeur de conserver une preuve de la transaction : en général, il s’agit d’une copie du formulaire Cerfa n°13754*03 (déclaration de cession du véhicule).

Cette preuve permettra au nouvel acquéreur de justifier sa demande de nouvelle immatriculation auprès des autorités compétentes. De plus, elle servira également de garantie à l’ancien propriétaire en cas de contestation ultérieure.

Qu’en est-il des titres rayés conservés par le vendeur ?

Même si le vendeur conserve le titre rayé, celui-ci n’a plus aucune valeur légale puisque le véhicule a été vendu et un nouveau certificat d’immatriculation doit être demandé par l’acheteur. En revanche, ce document peut toutefois avoir une portée purement informative :

• Pour prouver qu’il a bien vendu le véhicule en question et ne peut donc être tenu responsable en cas d’accident, d’amende ou de toute autre infraction commise après la date de cession
• Pour vérifier les informations relatives au véhicule (marque, modèle, puissance fiscale, etc.) dans le cadre d’une éventuelle revente ou pour une consultation personnelle

Conclusion : l’importance des démarches administratives lors de la vente d’un véhicule

Il est primordial de suivre à la lettre toutes les démarches administratives accompagnant l’achat et la vente d’un véhicule. Bien que ces formalités puissent sembler fastidieuses, elles garantissent non seulement le bon déroulement de la transaction, mais aussi la transparence auprès des autorités compétentes.

Pour résumer, le vendeur doit conserver la carte grise barrée, tandis que l’acheteur doit se procurer un nouveau certificat d’immatriculation à son nom dans un délai légal de trente jours après la vente. Enfin, il est essentiel pour les deux parties de conserver une preuve de la transaction (copie du formulaire Cerfa n°13754*03) afin d’éviter tout litige futur.