La carte grise, désormais connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document obligatoire. C’est elle qui autorise votre automobile à circuler et qui permet aux autorités de l’identifier facilement. Au cas où vous perdriez ce précieux document, vous êtes dans l’obligation de vous procurer rapidement un duplicata. Découvrez dans cet article comment procéder.
Signalez immédiatement la perte de votre carte grise
En cas de perte de carte grise, vous n’êtes pas contraint de déclarer cet incident aux autorités compétentes. Cette formalité n’est obligatoire qu’à la suite d’un vol. Il est toutefois recommandé de l’accomplir pour être serein en cas de contrôle de l’automobile sur la voie publique. La déclaration de perte vous permet en plus d’être sécurisé. Dans l’éventualité où votre carte grise tomberait entre de mauvaises mains, vous pourriez en effet être victime de fraude.
Vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile ou du lieu de la perte. Une fois sur place, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de perte (Cerfa n° 13753*04), puis le signer.
Les documents requis pour une demande de duplicata
Comme expliqué sur Portail Carte Grise, vous disposez d’un délai légal d’un mois pour faire votre demande de duplicata. Si ce délai n’est pas respecté, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € maximum. Pour refaire votre certificat d’immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
- un original du formulaire de déclaration,
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- une copie du permis de conduire en cours de validité,
- une copie de l’attestation d’assurance valide,
- une copie de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans,
- un mandat d’immatriculation original autorisant le prestataire de votre choix à accomplir les démarches à votre place (si vous avez fait le choix de faire intervenir un intermédiaire),
- une déclaration de perte ou de vol originale,
- le règlement des frais de duplicata.
Vous pouvez accomplir la formalité en ligne, sur le site web de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou par l’intermédiaire d’un prestataire habilité. Agréé par le ministère de l’Intérieur, ce dernier peut consulter les fichiers des cartes grises sans code confidentiel ANTS. Il est alors habilité à traiter rapidement votre demande. Cet intermédiaire peut vous garantir un duplicata de certificat d’immatriculation clé en main. Il est aussi possible d’avoir recours au point numérique disponible en préfecture ou en sous-préfecture. Cette option s’adresse aux personnes qui n’ont pas le matériel nécessaire pour accomplir la formalité, mais qui ne désirent pas traiter avec un professionnel habilité.
La procédure en ligne pour le certificat d’immatriculation
Suite au déploiement du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) en novembre 2017, il n’est plus possible de demander un duplicata de certificat d’immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Votre démarche doit être effectuée sur le site internet de l’ANTS si vous ne souhaitez pas solliciter un intermédiaire.
Vous devez dans un premier temps vous connecter à votre espace personnel. Cliquez ensuite sur « nouvelle demande », choisissez « l’immatriculation », puis sélectionnez le motif de votre demande : « refaire votre certificat d’immatriculation ». Lors de l’étape suivante, saisissez le numéro d’immatriculation de votre véhicule et précisez si votre carte grise est perdue ou volée. Ensuite, téléchargez tous les justificatifs requis au format numérique, vérifiez les informations dans le récapitulatif de la démarche, prenez connaissance et cochez les conditions légales d’utilisation. Il ne vous reste plus qu’à payer les frais de duplicata par carte bancaire, puis à télécharger et à imprimer votre carte grise provisoire.
Vous recevrez le duplicata de votre certificat d’immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile, en général dans les 7 jours ouvrés. Ce délai peut être plus long en cas de dossier incomplet ou de demande devant être analysée par le service instructeur. C’est aussi le cas au cas si le nombre de demandes en cours serait trop important. Connectez-vous à votre espace ANTS pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
Quels sont les frais associés au remplacement de votre carte grise ?
Le coût d’un duplicata de certificat d’immatriculation est de 2,76 € si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Il correspond plus exactement à la redevance d’acheminement. Ensuite, l’immatriculation de votre automobile basculera systématiquement vers le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). L’Administration lui attribuera alors un nouveau numéro de type AA-123-AA. Cela implique l’édition de nouvelles plaques minéralogiques.
Si votre voiture est déjà enregistrée dans le SIV, le coût de remplacement de votre carte grise est de 13,76 €. Il s’agit de la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €. Dans tous les cas, vous devez en plus régler les frais de traitement de dossier si vous avez sollicité un prestataire agréé.
Bonjour, je suis Fabrice. Depuis toujours, les moteurs ont fait vibrer mon cœur et mon âme. L’odeur du caoutchouc brûlé, le grondement des moteurs, l’éclat d’une carrosserie parfaitement polie – c’est ma musique, ma poésie, ma passion.
