Comment immatriculer un véhicule importé d’Allemagne ?

Plaque d'immatriculation d'une petite voiture verte

Les Français sont de plus en plus nombreux à choisir d’importer des voitures d’Allemagne. Le rapport qualité-prix est très intéressant. Les deux pays sont suffisamment proches pour que les procédures d’importation soient relativement faciles. Toutefois, il faut être conscient des pièges potentiels.

Les documents requis

La procédure d’immatriculation en France est la partie la plus difficile du processus d’importation d’un véhicule allemand. Peu importe que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Vous devrez le réimmatriculer en France pour qu’il puisse y circuler librement.

Pour ce faire, plusieurs étapes doivent être franchies. Pour effectuer ces démarches, vous devrez fournir certains documents. Il est recommandé d’apporter les éléments suivants avant de procéder à l’immatriculation.

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Permis de conduire en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • Documents (facture, certificat de cession) prouvant l’achat du véhicule allemand
  • La carte grise allemande (Teil 1 & Teil 2)
  • Une copie du formulaire Cerfa ndeg13750*05
  • Une attestation d’assurance pour la voiture

Voici les étapes à suivre

Tout d’abord, vous devez obtenir un reçu fiscal. Ce document atteste que vous n’êtes plus redevable de la TVA. Cela signifie que vous avez payé la TVA en France sur votre véhicule. Ce document peut être obtenu en présentant aux autorités fiscales françaises les documents suivants : votre carte d’identité, la facture d’achat, un justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemand.

La deuxième étape consiste à demander le certificat de conformité européen (CoC). Ce document prouve que la voiture est conforme à certaines lois européennes. Il est délivré directement par le constructeur automobile. La demande peut généralement être effectuée en ligne. Si votre véhicule est tout neuf, veillez à informer le constructeur que vous avez besoin d’un CdC. Ce document vous sera fourni gratuitement.

La troisième étape consiste à obtenir un contrôle technique pour le véhicule. Ce contrôle technique doit être reconnu par la France. Si votre véhicule a plus de quatre ans, il doit avoir moins de six mois. Il doit également avoir été passé dans un établissement fiable.

Une fois que vous avez le CdC et le reçu fiscal, vous pouvez commencer votre demande de certificat d’immatriculation français. Toutes ces démarches ont un coût. Depuis la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération, (PPNG), vous pouvez faire votre demande en ligne. Inscrivez-vous sur le site de l’ANTS pour obtenir votre cerfa ndeg13730*05.

Vous pouvez demander des plaques temporaires qui vous permettront de voyager pendant quatre mois maximum, le temps de faire ces démarches.

Assistance aux démarches

L’Allemagne est un pays européen voisin, ce qui rend la procédure assez simple. Toutefois, certains détails ou la langue allemande peuvent rendre certaines démarches plus difficiles.

Il existe de nombreux moyens de vous aider à importer votre véhicule allemand. Un professionnel peut vous aider, comme un concessionnaire, un garage ou un agent.

Laisser un commentaire