Contraventions au code de la route

Les différentes classes de contraventions au code de la route

Sommaire

En France, le respect du code de la route est essentiel pour assurer la sécurité des usagers. Afin d’inciter chaque conducteur à respecter les règles, il existe un système de sanction en cas de non-respect, incluant des contraventions classées en différentes catégories, allant de la première à la cinquième classe. Chaque classe correspond à un certain niveau de gravité et implique donc des sanctions plus ou moins sévères. Dans cet article, nous vous présentons les différentes classes de contraventions, ainsi que les infractions y étant associées.

Première classe : des contraventions mineures

Contraventions au code de la route

Les contraventions de première classe sont considérées comme les moins graves. Elles concernent principalement des infractions liées à des problèmes de stationnement ou à l’usage de dispositifs obligatoires, tels que l’éclairage ou le klaxon. Voici quelques exemples d’infractions de première classe :

  • Stationnement gênant
  • Défaut d’usage des feux de position la nuit ou par visibilité insuffisante
  • Absence d’éthylotest dans le véhicule

Les amendes prévues pour ce type d’infraction sont relativement faibles, généralement comprises entre 11 et 35 euros selon le délai de paiement. Il n’y a pas de retrait de points sur le permis de conduire pour cette catégorie.

Deuxième classe : infractions plus sérieuses

Les contraventions de deuxième classe sont jugées plus graves que celles de première classe. Elles couvrent des infractions relevant d’un niveau de dangerosité plus élevé, souvent liées au non-respect des limites de vitesse ou à l’usage d’appareils électroniques. Parmi les infractions de deuxième classe, on peut citer :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée jusqu’à 20 km/h
  • Non-respect d’un feu tricolore éteint ou en panne
  • Utilisation d’un téléphone portable tenu en main en conduisant

Pour cette catégorie, les amendes vont de 22 euros à 150 euros selon le délai de paiement, et il n’y a pas de retrait de points.

Troisième classe : dangers pour les autres usagers

Les contraventions de troisième classe concernent des infractions mettant en danger les autres usagers de la route, comme le non-respect des règles de priorité ou le franchissement de lignes continues. Quelques exemples d’infractions de troisième classe :

  • Faire demi-tour sur une autoroute
  • Circuler en sens interdit
  • Dépassement dangereux

Les amendes prévues pour ces infractions varient entre 45 et 450 euros selon le délai de paiement, avec un retrait potentiel de points sur le permis de conduire.

Quatrième classe : infractions graves mettant en danger la vie d’autrui

Les contraventions de quatrième classe se caractérisent par des infractions très dangereuses, notamment en matière de vitesse, d’alcoolémie ou de comportement au volant. Parmi ces infractions, on peut mentionner :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 20 km/h mais inférieur à 50 km/h
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l (ou 0,2 pour les jeunes conducteurs)
  • Refus de priorité aux piétons sur un passage clouté

Pour cette catégorie d’infraction, les amendes peuvent aller jusqu’à 750 euros selon le délai de paiement, et il y a un retrait de points sur le permis de conduire.

Cinquième classe : infractions les plus sévères

Enfin, les contraventions de cinquième classe concernent les infractions les plus graves du code de la route. Elles impliquent généralement des risques importants pour la sécurité des usagers. Voici quelques-unes des infractions de cinquième classe :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus
  • Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l ou en état d’ivresse manifeste
  • Récidive de refus de priorité aux piétons sur un passage clouté

Pour ces infractions, les amendes peuvent atteindre 1500 euros selon le délai de paiement, et il y a un retrait de points sur le permis de conduire. Dans certains cas, des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que l’immobilisation du véhicule, la suspension du permis de conduire ou encore la peine d’intérêt général.