Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, le transfert de sa propriété est une étape capitale. Ce processus, aussi appelé cession, nécessite une certaine dose de précision et un recours à des documents administratifs spécifiques. Cette démarche diffère selon qu’il s’agisse d’une transaction entre particuliers ou avec un professionnel de l’automobile. Pour vous aider à y voir plus clair, plongeons dans le détail de ces différentes situations.
La vente entre particuliers : les implications du certificat de cession
En matière de vente d’un véhicule, une transaction entre deux particuliers requiert plusieurs documents indispensables. Le document central de cette opération est le certificat de cession. Il atteste du changement de propriétaire du véhicule.
Ce document doit être établi en trois exemplaires et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Un exemplaire est conservé par chacune des parties et le troisième est destiné à la préfecture pour mettre à jour le fichier national des immatriculations.
Transaction avec un professionnel : L’échange simplifié
Lors de l’acquisition ou la vente d’un véhicule auprès d’un professionnel, l’action de transfert de titre est grandement facilitée. En effet, toutes les démarches administratives sont prises en charge par le professionnel lui-même, y compris la demande de carte grise. Il est ainsi possible de repartir directement au volant de sa nouvelle acquisition sans tracas administratif supplémentaire.
Le cas du véhicule non roulant : Le transfert pour cession à titre gratuit
Lorsque le véhicule est déclaré non roulant ou endommagé, il peut être cédé gratuitement à un tiers. Dans ce cas-là, le transfert de propriété s’effectue un peu différemment. Au lieu d’émettre un certificat de vente, on établit une déclaration de cession pour destruction. Celle-ci permet de prouver que le véhicule a été remis à un professionnel pour qu’il soit détruit.
L’étiquette V5C : Pour nos amis anglo-saxons
Dans certains pays comme le Royaume-Uni, lors de l’achat d’un véhicule, le vendeur doit remplir et signer la section correspondante du document V5C (log book). L’acquéreur conserve ce document jusqu’à réception du nouveau.
Rôle des contrats d’achat-vente dans le transfert de titres
Un autre élément central dans le processus de vente d’un véhicule est le contrat d’achat-vente. Ce dernier renforce la sécurité juridique de la transaction contre toute revendication ultérieure. Toutefois, ce contrat peut se disposer différemment selon le cas de figure :
- Dans le cadre d’une vente à un particulier, certaines informations sont obligatoires sur le contrat : l’identité complète des deux parties, les détails du véhicule ainsi que le prix et la date de cession.
- S’agissant d’un professionnel, celui-ci doit indiquer l’état du véhicule au moment de la transaction, notamment son kilométrage. Il précisera également si le véhicule est en état de rouler ou destiné à finir chez le ferrailleur.
Mise à jour de la carte grise : Un passage obligé
La mise à jour du certificat d’immatriculation, ou carte grise, constituera l’ultime étape du processus de transfert. Elle est réalisée d’après la preuve de propriété remise par le vendeur à l’acheteur. Là encore, cette mise à jour ne s’effectue pas de la même manière selon qu’elle est effectuée par un particulier ou un professionnel :
- Pour une transaction entre particuliers, après la signature du certificat de cession, l’acheteur dispose d’un mois pour effectuer cette démarche auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans un garage agréé par la préfecture.
- Dans le cas d’une transaction avec un professionnel, ce dernier prendra en charge ces formalités et remettra à l’acheteur la carte grise à jour.
Bonjour, je suis Fabrice. Depuis toujours, les moteurs ont fait vibrer mon cœur et mon âme. L’odeur du caoutchouc brûlé, le grondement des moteurs, l’éclat d’une carrosserie parfaitement polie – c’est ma musique, ma poésie, ma passion.
