Acheter une voiture en Allemagne

Voitures roulant sur une autoroute

La proximité géographique de l’Allemagne et l’appartenance commune à l’UE facilitent l’importation de marchandises. À chaque étape, des questions vous seront posées.

Comment trouver le véhicule de vos rêves ? Quelles formalités ? Quel régime fiscal ? Comment l’acheminer en France

Faisons le point sur ces étapes.

L’Allemagne ou l’Eldorado de l’automobile ?

Les Français sont de plus en plus nombreux à choisir l’Allemagne pour importer leur voiture. Le marché de l’automobile est dynamique, et les prix sont attractifs. Les champions européens de l’industrie automobile sont les Allemands. Au fil des ans, de grandes marques ont acquis une réputation mondiale : Volkswagen, Audi et Porsche, BMW, Mercedes, et bien d’autres encore.

Les avantages sont indiscutables

Les constructeurs allemands sont à la pointe de l’innovation. Ils sont capables de faire jouer la concurrence et de proposer des prix très attractifs pour leurs modèles, qui sont connus pour leur fiabilité et leur qualité.

Le marché allemand des voitures d’occasion est remarquable. Plusieurs raisons expliquent pourquoi il est si abondant. Tout d’abord, les Allemands ont un pouvoir d’achat élevé qui leur permet de changer fréquemment de modèle de voiture, ce qui alimente le marché de l’occasion. Les contrats de leasing sont également très populaires en Allemagne. Il s’agit d’un moyen de louer une voiture et d’avoir la possibilité de l’acheter à la fin. Les acheteurs d’occasion profitent également des voitures qui ne sont pas achetées à la fin de la période de location.

Enfin, les procédures d’importation sont relativement faciles en raison de notre proximité géographique et de notre appartenance commune à l’Union européenne.

Deutsche Qualitat !

Les voitures allemandes sont très demandées car nos voisins proposent des véhicules d’une qualité mondialement reconnue à des prix abordables. Les procédures de rapatriement ne sont pas non plus difficiles. De nombreux professionnels proposent de s’occuper de toutes les démarches, comme les garages privés ou les concessionnaires. Le mandataire automobile est un service spécialisé dans la recherche et l’importation de véhicules d’Allemagne en France. Ce service est particulièrement utile pour les véhicules d’occasion.

Ces services ne sont pas toujours gratuits. Pour économiser un maximum d’argent, vous pouvez le faire vous-même. Voici un guide des étapes de l’importation d’un véhicule d’Allemagne.

Vous cherchez une voiture à louer en Allemagne ?

Un site web qui rassemble des petites annonces de voitures est le meilleur moyen de trouver une voiture allemande à acheter sans l’aide d’un professionnel.

Il existe un grand nombre de ces sites. Nous vous recommandons d’utiliser ces 5 sites de confiance de petites annonces de voitures allemandes pour vous aider à ne pas être trompé et éviter les arnaques.

Mobile.de

Mobile.de est le site d’annonces de voitures allemand le plus populaire, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Il en compte environ 1 600 000. La plupart des annonces concernent des voitures d’occasion. Des outils existent pour détecter les annonces frauduleuses. Le site est généralement fiable, mais il faut être vigilant aux vices cachés.

Autoscout24.de

Autoscout24.de propose un site intuitif avec des équivalents dans de nombreux pays européens. Il compte près d’un million d’annonces, dont 90 % pour des voitures d’occasion. Il propose également des mesures de sécurité pour réduire les risques d’escroquerie. C’est une bonne ressource pour les francophones qui recherchent une voiture d’occasion allemande.

Ooyyo.com

Ooyoo.com rassemble des centaines de milliers d’offres de voitures, tout comme les autres sites. C’est sa facilité d’utilisation qui le distingue. Vous pouvez facilement rechercher la voiture que vous voulez et trier les annonces en entrant des critères précis. C’est un excellent moyen de trouver la voiture que vous voulez.

Quoka.de

Quoka.de n’est pas traduit. Ce site propose des offres de voitures uniquement en allemand. Il n’y a que 300 000 annonces. Ce site a moins de concurrence internationale car peu de gens parlent allemand. Si vous avez la chance d’apprendre cette langue, vous pouvez facilement obtenir de bonnes affaires.

Leparking.fr

On le reconnaîtra comme un site français par son nom de domaine Leparking.fr. Il est unique car les annonces de voitures en provenance d’Allemagne se trouvent en français. Cela facilite la recherche si vous ne parlez ni la langue allemande ni l’anglais. Ces annonces sont principalement placées par des professionnels (garage, concessionnaire), cependant, il y a aussi des annonces de particuliers.

Il peut être difficile pour un Français de consulter des annonces immobilières sur des sites étrangers. Les traductions peuvent être approximatives et les malentendus sont nombreux en raison des différences de langue. Il existe un service complet qui permet de gérer la recherche de voitures étrangères et de négocier avec le vendeur. Un mandataire automobile est une personne bilingue spécialisée dans la vente de voitures. Cela élimine toute confusion et vous offre une plus grande sécurité lors de la vérification des vices cachés ou des anomalies.

Les documents requis

Nous y sommes. Vous avez trouvé la voiture que vous voulez et vous avez contacté le vendeur. Vous êtes prêt à vendre et votre nouvelle voiture va vous être livrée. Pour ce faire, vous devrez accomplir quelques formalités pour immatriculer la voiture en France. La principale étape du processus d’importation d’une voiture allemande consiste à obtenir le certificat d’immatriculation. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour obtenir la carte grise française.

Il s’agit notamment de :

  • La preuve d’achat.
  • La carte grise allemande (Teil 1 & Teil 2). Si le verso porte la mention « Vorubergehende stillegung », ce document peut également être utilisé comme certificat de non-immatriculation. Il s’agit d’un certificat attestant que les scellés ont été retirés.
  • Il faut également fournir une preuve récente du contrôle technique.

Plusieurs formalités sont nécessaires pour les étapes suivantes. Vous devez disposer des documents suivants :

  • Un certificat d’assurance pour votre voiture
  • Un permis de conduire valide
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois est accepté.
  • Vous aurez besoin d’une copie du formulaire cerfa #ndeg13750*05 pour confirmer votre demande de certificat d’immatriculation français.

Immatriculation

Les démarches à effectuer pour importer un véhicule allemand sont simples. Sauf cas exceptionnel, toutes ces étapes doivent être respectées.

Obtenir un reçu fiscal

La première étape consiste à obtenir un reçu fiscal. Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’immatriculation français. Le quitus fiscal est une preuve. Il prouve que vous êtes en règle avec la France en matière de TVA. Ce document peut être obtenu en s’adressant au service des impôts de France.

Vous devrez vous munir de plusieurs documents : une carte d’identité en cours de validité, la facture d’achat du véhicule indiquant le montant avant et après TVA (ou le certificat de cession), et une preuve récente que vous résidez en Allemagne depuis moins de six mois.

Vous disposez de 15 jours pour demander un quitus fiscal après l’achat de votre véhicule. Le dédouanement fiscal n’est pas toujours gratuit. Vous devrez peut-être payer une taxe sur la TVA. Nous y reviendrons plus en détail dans la section suivante.

Obtention du certificat d’immatriculation

La deuxième étape consiste à demander le certificat de conformité européen (ou CoC). Ce document prouve que votre véhicule est conforme aux normes de l’Union européenne. Ce document est nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation français. Il doit être demandé au constructeur de votre voiture. Il n’est pas gratuit et coûte généralement entre 100 et 300 euros. La carte grise allemande doit être présentée au constructeur afin d’obtenir le certificat.

Il n’y a qu’une seule situation où le certificat de conformité peut être demandé gratuitement : Lorsque le véhicule est neuf et que le constructeur est informé lors de l’achat du véhicule.

Dans de rares cas, le certificat de conformité n’est pas nécessaire pour demander l’immatriculation d’un véhicule : dans ces cas, certaines informations peuvent être glanées dans les documents d’identification existants (par exemple, la carte d’immatriculation allemande).

  • La ligne K doit être complétée sur la carte grise du véhicule. Il s’agit du numéro de réception par type. Il permet de valider que le véhicule a été réceptionné conformément à certaines directives européennes.
  • La ligne D1 doit être complétée sur la carte grise. Elle indique la marque et le modèle du véhicule.
  • La ligne D2 doit également être remplie. Elle indique le type de voiture.
  • La ligne D3 doit également être complétée : il s’agit de la dénomination commerciale de votre véhicule.
  • Vous devez remplir le champ D.2.1. Il contient le code national d’identification du type (ou NTIC), nécessaire pour une importation.

Il est rare que toutes ces conditions soient remplies. C’est pourquoi le certificat de conformité est souvent exigé pour obtenir la carte grise française d’un véhicule étranger.

Réussir le contrôle technique

Un rapport de contrôle technique reconnu en France sera nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation français. Ce n’est pas un problème majeur puisque le rapport de contrôle technique doit être présenté à l’acheteur pour vendre une voiture allemande.

Si le véhicule a plus de quatre ans, le contrôle technique doit être effectué dans les six mois. Il doit avoir été effectué dans un établissement agréé pour les contrôles techniques (généralement un garage professionnel).

Si vous devez effectuer le contrôle technique vous-même, vous devrez fournir la carte grise allemande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Vous avez maintenant un reçu fiscal, un certificat de conformité européen et un contrôle technique. Il ne vous reste plus qu’à demander votre certificat d’immatriculation.

L’immatriculation en ligne d’une voiture allemande peut se faire via le site de l’ANTS. Bien qu’il ne soit plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture allemande à la préfecture, vous devriez pouvoir y trouver de l’aide si nécessaire.

Suivez les instructions du site de l’ANTS pour faire votre demande de certificat. Les pièces justificatives que vous avez obtenues lors des étapes précédant la demande de certificat d’immatriculation (quitus fiscal, CdC et PV de contrôle technique) vous seront demandées. Il vous faudra également une pièce d’identité, un permis de conduire, un justificatif de domicile et d’autres documents.

Un formulaire cerfa version ndeg13750*05 vous sera également demandé. Il sert à demander une carte grise pour les voitures en provenance d’Allemagne. Vous devrez le joindre à votre dossier.

Plaques temporaires

Avant de pouvoir obtenir la carte grise française, il sera possible de conduire votre voiture allemande nouvellement achetée. Vous devrez commander des plaques d’immatriculation provisoires, qui vous permettront de conduire votre voiture pour une période allant jusqu’à quatre mois.

La demande de plaques provisoires peut être effectuée en ligne. Les mêmes documents sont requis pour votre demande de certificat permanent.

Un certificat d’immatriculation provisoire coûte environ 100 euros, en fonction du modèle de votre voiture, de la marque de la voiture et de votre lieu de résidence. Les plaques provisoires coûtent généralement environ 100 euros.

Taxes à l’importation

Certaines taxes s’appliquent aux voitures achetées en Allemagne, tout comme pour les voitures achetées en France. Vous devrez payer aux autorités fiscales françaises la TVA et l’écotaxe si vous importez un véhicule d’Allemagne.

Les voitures allemandes sont exonérées de TVA

Il est obligatoire de payer la TVA lors de l’importation d’un véhicule allemand. En payant la TVA, vous recevrez le reçu fiscal, qui est un document obligatoire pour l’immatriculation de votre voiture en France. Après avoir acheté votre voiture en Allemagne, vous avez 15 jours pour demander le reçu fiscal.

Les règles en matière de TVA sont différentes pour toutes les voitures. Il existe une distinction entre les voitures achetées à des fins professionnelles et les voitures achetées à des fins personnelles.

Voitures à usage professionnel

Les véhicules qui sont utilisés à des fins professionnelles peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA à l’importation. Les véhicules achetés en Allemagne sont exonérés de TVA, tout comme en France. La détaxe est gratuite si vous achetez un véhicule à usage professionnel en Allemagne. Pour éviter une procédure de remboursement en Allemagne, vous avez tout intérêt à acheter le véhicule hors taxe.

Ces véhicules comprennent les véhicules agricoles (par exemple, les tracteurs, les véhicules de transport de marchandises, les camionnettes et tout autre véhicule commercial. Sont exonérés de TVA les taxis, les véhicules d’auto-école et tout autre véhicule professionnel. Les voitures particulières ne sont pas concernées, ou ont des conditions plus spécifiques.

Pour une voiture utilisée à des fins professionnelles, vous pouvez réclamer la TVA au port d’importation d’Allemagne.

Voitures particulières

Il existe plusieurs situations en matière de TVA pour les voitures particulières.

Il est impossible de réclamer la TVA si la voiture est neuve. Vous devrez également payer la TVA au taux français (20 %). Cela signifie que le montant de la TVA que vous devrez payer au bureau des impôts lorsque vous demanderez un reçu fiscal sera recalculé. C’est pourquoi il est important d’acheter votre voiture hors taxes en Allemagne. Cela vous évite de devoir payer la TVA deux fois et vous permet d’obtenir un remboursement du côté allemand.

Si votre voiture a été achetée auprès d’un professionnel et qu’elle est en bon état, vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire lorsque vous l’importerez en France. Cela vous permet de bénéficier du taux de TVA allemand de 19 %. Vous ne serez facturé que la taxe allemande et non la française.

La TVA ne sera pas facturée si votre voiture est achetée à un particulier. Une personne privée ne peut pas facturer de TVA, vous n’aurez donc pas à en payer du côté allemand. Une voiture d’occasion ne nécessite pas de TVA supplémentaire. Le dédouanement fiscal d’une voiture allemande achetée à un particulier sera gratuit.

Le malus écologique

Le principe du bonus/malus sur la carte grise a également été introduit en même temps que la loi de finances. Il vise à réduire la pollution en France en imposant un malus aux voitures qui émettent le plus de dioxyde de carbone et en accordant des bonus aux voitures propres. Ce principe s’applique à tous les véhicules immatriculés en France pour la première fois. Les véhicules importés d’Allemagne sont directement concernés.

La formule de calcul du malus prend en compte la puissance du moteur (en kW) ainsi que la quantité de CO2 émise par km : c’est la formule de la puissance fiscale, qui détermine le nombre de chevaux fiscaux. Le malus écologique est plus élevé si la puissance fiscale est supérieure. Chaque année, le montant de l’écotaxe évolue. Les taux suivants seront appliqués en 2021 :

  • En dessous de 4 chevaux fiscaux, la taxe n’est pas applicable.
  • Le montant de l’écotaxe varie de 50EUR à 9000EUR.
  • Entre 11 et 17 chevaux fiscaux, la taxe varie entre 10 000EUR et 20 000EUR.
  • La taxe est de 30 000EUR, soit plus de 21 chevaux fiscaux.

Le budget peut être impacté par la calamité environnementale. Les modèles allemands sont souvent plus puissants que les autres modèles et peuvent être plus polluants que les autres.

Le principe du bonus est incompatible avec le principe du malus. L’État pénalise les véhicules polluants et récompense ceux qui sont propres.

Les voitures émettant moins de 110g de CO2 par kilomètre bénéficient d’un bonus écologique. Sa valeur varie de 750EUR à 6 300EUR.

Options de livraison pour une voiture allemande

Maintenant que vous avez effectué les démarches d’immatriculation, vous attendez votre carte grise française. Vous pouvez enfin recevoir votre véhicule et profiter de votre achat. Il existe de nombreuses options parmi lesquelles vous pouvez choisir.

Un service de livraison doit être disponible si vous importez un véhicule d’un professionnel. Le garage ou le concessionnaire où vous avez passé votre commande emploiera une société de messagerie pour livrer la voiture à votre destination.

La livraison peut être incluse dans une offre si vous faites appel aux services d’un mandataire automobile. Le professionnel se chargera alors d’engager une société de messagerie. Dans certains cas, il peut également restituer votre véhicule par la route.

Si vous le faites vous-même, vous devrez organiser la livraison. Deux possibilités s’offrent à vous : soit vous faites appel à un coursier, soit vous allez chercher le véhicule en Allemagne.

Vous avez maintenant les clés du véhicule de vos rêves en Allemagne. Vous connaissez également les étapes et les options de la procédure d’importation. Vous êtes maintenant plus près que jamais d’acheter la voiture de vos rêves.

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