En France, le respect du code de la route est primordial pour assurer la sécurité de tous les usagers. Les infractions sont classées selon leur gravité et diverses sanctions existent selon le type d’infraction constatée. Dans cet article, nous abordons les principaux délits routiers et leurs conséquences sur le permis de conduire.
Délit de fuite
Le délit de fuite est l’action de quitter rapidement les lieux d’un accident sans s’être arrêté pour porter assistance aux éventuels blessés ou donner ses coordonnées. Il peut être puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison, une amende de 75 000 euros ainsi que d’une suspension temporaire du permis de conduire (jusqu’à 5 ans) et 6 points retirés. En cas de mort ou d’accident grave, les peines encourues sont bien plus importantes et peuvent inclure une annulation du permis de conduire.
Conduite en état d’ivresse
La conduite sous l’emprise de l’alcool constitue un délit lorsque le taux d’alcool dépasse 0,50 g/l dans le sang ou 0,25 mg/l d’air expiré. Cette infraction entraîne une sanction pénale pouvant inclure une contravention et une amende allant jusqu’à 4 500 euros, une suspension temporaire de permis jusqu’à 3 ans ou une annulation, et un retrait de 6 points. La peine peut être aggravée en cas de récidive ou d’accident avec blessures.
Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie, que ce soit un éthylotest électronique ou une prise de sang, est aussi considéré comme un délit. Il peut entraîner des sanctions similaires à celles prévues pour la conduite en état d’ivresse, voire plus lourdes en cas de récidive.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
La consommation de stupéfiants au volant constitue également un délit passible d’une peine pouvant inclure une amende allant jusqu’à 4 500 euros, une suspension temporaire du permis de conduire (jusqu’à 3 ans), voire une annulation et un retrait de 6 points. Des tests salivaires peuvent être pratiqués lors d’un contrôle routier pour vérifier la présence de drogues dans l’organisme.
Refus de se soumettre à un test de dépistage de stupéfiants
Comme pour l’alcool, le refus de se soumettre à un test de dépistage de drogues est aussi considéré comme un délit. Les sanctions encourues sont identiques à celles prévues pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Excès de vitesse important
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée sont considérés comme des délits routiers. Ils entraînent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une suspension temporaire ou une annulation du permis. Les sanctions encourues sont renforcées en cas de récidive.
Récidive d’infractions graves
La récidive de certaines infractions graves au code de la route constitue également un délit. Par exemple :
- Récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Récidive de refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de dépistage de drogues
En cas de récidive, les sanctions encourues peuvent être plus sévères, allant de l’amende à la peine de prison, en passant par la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Délits liés au permis de conduire
Certains comportements concernant le permis de conduire sont également considérés comme des délits routiers :
Conduite sans permis
Le fait de conduire un véhicule sans posséder le permis requis est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine pouvant inclure la suspension ou l’interdiction de passer le permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans.
Conduite malgré l’annulation ou la suspension du permis
Conduire un véhicule en ayant connaissance de l’annulation ou de la suspension de son permis constitue aussi un délit. Cette infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, ainsi que de la confiscation du véhicule et éventuellement d’une peine pouvant inclure la prison. Éviter toutes ces infractions et délits permettront une conduite sécurisée pour tous les usagers.
