En tant que consommateur, il est essentiel de connaître les différents devoirs et obligations des professionnels avec lesquels nous interagissons. Cela vaut également pour les garagistes qui ont un rôle crucial dans l’entretien de nos véhicules. Dans cet article, découvrez vos droits et les obligations des garagistes en matière d’information, de conseil et de résultat.
Obligation d’information et de conseil du garagiste
Le garagiste a une obligation d’information vis-à-vis de ses clients. Il doit donc leur fournir toutes les informations nécessaires concernant les réparations à effectuer sur le véhicule (entretien moteur, etc). Cette obligation revêt différentes formes :
- Le devis : Pour toutes les interventions dont le coût prévisible excède 150 euros TTC, le garagiste doit établir un devis détaillé. Ce document doit préciser la main d’œuvre requise, les pièces à remplacer ainsi que leurs tarifs respectifs. Il permet au client de connaître le coût total des réparations avant de donner son accord.
- L’affichage des tarifs : La législation impose aux garagistes d’afficher leurs tarifs de manière visible et lisible dans leur atelier. Ainsi, les clients peuvent être informés des coûts pratiqués avant même de solliciter les services du professionnel.
- La facture : Suite aux réparations, le garagiste doit remettre au client une facture détaillée. Ce document doit reprendre l’ensemble des informations contenues dans le devis initial et permettre de vérifier la conformité des travaux effectués par rapport aux engagements pris.
Outre les aspects tarifaires, le garagiste se doit également de conseiller ses clients sur les meilleures solutions à adopter pour l’entretien ou la réparation de leurs véhicules. Il doit ainsi expliquer les éventuelles options disponibles, leurs avantages et inconvénients, afin d’aider le consommateur à faire un choix éclairé en fonction de son budget et de ses besoins.
Obligation de résultat du garagiste
Bien que le garagiste ne soit pas tenu de garantir un fonctionnement à 100% du véhicule après son intervention, il demeure responsable en ce qui concerne la qualité des prestations qu’il réalise. Ainsi, l’article 1231-1 du Code Civil stipule que le professionnel est tenu d’une obligation de résultat.
Cela signifie qu’en cas de problème survenu sur les pièces détachées ou les travaux réalisés lors de l’intervention, le garagiste est présumé responsable si aucune cause étrangère n’a pu être identifiée pour justifier cette défaillance. Le client dispose alors de plusieurs recours :
- Pour les pièces neuves : Le garagiste doit informer le client de la garantie contractuelle constructeur sur les pièces installées. En cas de défaut constaté, le consommateur pourra éventuellement bénéficier de cette garantie pour obtenir une prise en charge des réparations ou du remplacement des pièces concernées.
- Pour les travaux réalisés : Si le garagiste a commis une faute dans l’exécution de son travail (mauvaise installation d’une pièce, négligence…), le client peut demander à ce que les réparations soient effectuées correctement et sans frais supplémentaires. Si le problème persiste malgré plusieurs tentatives de réparation, le consommateur peut exiger une diminution du prix ou la résolution du contrat si le manquement du professionnel est suffisamment grave.
- l’action en garantie des vices cachés : Si un défaut rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné apparaît et n’était pas décelable lors de la réparation, le client peut se retourner contre le garagiste, sous certaines conditions, pour faire jouer la garantie des vices cachés.
Il convient de noter que le garagiste n’est pas responsable des problèmes pouvant survenir sur d’autres éléments du véhicule non directement liés à son intervention. De plus, pour mettre en jeu la responsabilité du professionnel, il est préférable de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de mécontentement.
Responsabilités vis-à-vis des véhicules confiés
En tant que professionnel, le garagiste est également responsable des dommages qui pourraient survenir sur les véhicules qui lui sont confiés. Cette responsabilité découle de l’article 1242 du Code Civil, et porte sur :
- Les dommages matériels subis par le véhicule : ces dommages peuvent être causés par un événement accidentel (incendie, dégradation volontaire…) ou par une faute du garagiste (dégradation lors d’un essai routier par exemple).
- La disparition du véhicule : il peut s’agir d’un vol du véhicule ou même d’une simple utilisation sans autorisation préalable du client.
- La non-restitution du véhicule à son propriétaire dans les délais convenus.
Dans tous ces cas, le garagiste est tenu de réparer intégralement les préjudices subis par le propriétaire du véhicule. Toutefois, cette responsabilité peut être limitée si le professionnel arrive à prouver que sa garde du véhicule n’était pas la cause directe des dommages ou de la disparition constatés.
Obligation de stockage des pièces remplacées
Enfin, un dernier devoir imposé aux garagistes concerne le stockage des pièces qu’ils remplacent. En effet, selon l’article L. 121-114 du Code de la Consommation, un garagiste doit conserver à disposition du client les pièces remplacées pendant une période de 15 jours (à l’exclusion des pièces échangées sous garantie constructeur). Ce délai permet au client de vérifier si les pièces ont bien été changées et d’éventuellement contester la facture si nécessaire.
En somme, le garagiste possède des obligations concernant l’information, le conseil et le résultat vis-à-vis de ses clients. Dans le monde de l’automobile et son entretien, connaître vos droits en tant que consommateur vous permettra de mieux interagir avec ces professionnels et d’exiger un service conforme à vos attentes.
