La France exige qu’un vendeur fournisse plusieurs documents lors de la vente d’une voiture d’occasion. L’un de ces documents est le certificat de non-gage ou certificat de condition administrative. Des certificats similaires existent dans d’autres pays européens.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative en France) est un document qui prouve que votre véhicule n’est pas ou n’est plus gagé. Il prouve également qu’aucune loi ne s’oppose à la cession du véhicule (opposition d’un huissier ou opposition judiciaire du Trésor, opposition d’un expert en vente, etc. ).
Un véhicule est généralement mis en gage s’il a été acheté avec un prêt qui n’a pas été entièrement remboursé. Le gage devient une garantie pour les créanciers. Une voiture qui fait l’objet d’une enquête ou qui a été jugée dangereuse par un expert peut faire l’objet d’une opposition.
Le certificat de non-immatriculation allemand
Il s’agit de l’équivalent allemand du certificat de non-immatriculation. Il s’appelle le Vehicleschein. Il doit être présenté par le vendeur à l’acheteur au moment du transfert du véhicule, tout comme en France. Il fait office de titre de propriété du véhicule et d’attestation d’insaisissabilité du véhicule.
Ce document correspond à l’une des deux parties de la carte grise allemande. Si la voiture n’est pas utilisée, il peut être obtenu auprès du propriétaire ou du constructeur. Il doit porter au dos la mention suivante : “Vorubergehende stillegung”. Il s’agit d’un certificat attestant que les scellés ont été enlevés. Ce certificat peut être délivré par le consulat français d’Allemagne, mais c’est à vous de faire les démarches nécessaires. Cette mention peut être obtenue du côté allemand dans les services dédiés de la mairie et de la préfecture.
Documents complémentaires nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule allemand en France
Vous aurez besoin de documents supplémentaires pour immatriculer un véhicule allemand en France.
Vous devrez également réunir :
- Le certificat de cession allemand
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un reçu fiscal
- Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique sera effectué depuis moins de six mois
- Un certificat de conformité européen ou un certificat d’homologation individuel (RTI) est nécessaire.
Sur quel site se rendre pour obtenir un certificat de non gage ?
L’obtention d’un certificat de non gage se fait assez facilement par principe, en revanche, peu de sites web peuvent vous permettre de trouver un certificat de non gage dans les plus brefs délais… Et pourtant, si vous êtes à la recherche d’une opportunité pour trouver un certificat de non gage, vous devrez rapidement trouver le moyen d’arriver à vos fins !
Pour cela, il est inutile de passer des heures entières à rechercher des possibilités d’obtenir un certificat de non gage sur le web… En effet, nous avons voulu vous venir en aide, et vous proposer de vous rendre sur une source sûre pour vous permettre d’obtenir un certificat de non gage dans les plus brefs délais.
Concrètement, si vous vous rendez directement sur ce site de certificat de non gage, vous verrez que cela ne devrait vous prendre que quelques minutes. Bien évidemment, vous allez tout de même avoir besoin de donner un minimum d’informations sur le véhicule que vous souhaitez ! Pour cela, il vous suffit donc de placer le numéro de la plaque d’immatriculation sur le site, en veillant à ne pas vous tromper sur une lettre ou sur un numéro, et le tour est joué !
Bonjour, je suis Fabrice. Depuis toujours, les moteurs ont fait vibrer mon cœur et mon âme. L’odeur du caoutchouc brûlé, le grondement des moteurs, l’éclat d’une carrosserie parfaitement polie – c’est ma musique, ma poésie, ma passion.
